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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02788 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02788

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 23/02788

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPL N° RG 23/02788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b013cdc6046d47d8e145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02788

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02788 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIM5 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d64f58c06bf6013b7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02788

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/02788

    - N° RG 23/02788 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00535 N° RG 23/02788 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIX le CCC : dossier FE : Me [X] Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871372b7e1b6bf1dd5ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02788

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 23/02788

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02788 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5946bbbf04ef7857c3659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02788

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/02788

    N° RG 23/02788 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3O6 N° minute : 25/00136 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Wolfgang FRAISSE - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. TERRASS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec458962745b78e4e275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02788

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTH Minute : 24/00029 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9216976f1c644e4734c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1