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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02792 Tout effacer
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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/02792

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Avisseau, Me Buthiau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0459b3cdc6046d47942c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02792

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02792

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ALLO BEAUJOIRE GAZ [Ad

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02792

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02792

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/02792

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLW Affaire : [U] [L], [V] [G] C/ Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corin

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02792

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02792

    JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/02792 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVKL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02792

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 23/02792

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [J] [H], en qualité d’administreur ad hoc de l’enfant [Z], [K] [M], né le [Date naissance 3]2015 à [Localité 10] (92), [I] [W] [M] N° RG 23/02792 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02792

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/02792

    N° RG 23/02792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU3R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50G N° RG 23/02792 N° Portalis DBX6-W-B7H- XU3R Minute n°2024/ AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATON INTERCOMMUNALE [Local

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02792

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEQG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [K] [S] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abebb098d256e1009f05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02792

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/02792

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV4 N° minute : 24/00583 S.C.I. JPCAM, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [V] [R] Représentant : Me Catherine SORAYE BERRIET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14745d6ab01ec1740014
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02792

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Charly AVISSEAU - Me Vincent NIDERPRIM - Me François BUTHIAU délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a55d90a4b0a70a2991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02792

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02792

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01525 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02792 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XIG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1