Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02794
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 23/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6PT N° de minute : Monsieur [X] [H] c/ S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sarah ANNE, avoca
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02794
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5P N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02794
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Calestroupat, Me Aller, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02794 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6Z N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02794
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02794 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3D7 Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02794
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02794
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03302 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02794 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XIU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 26 Février 1973 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02794
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02794
- N° RG 23/02794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 janvier 2024 Minute n° 24/618 N° RG 23/02794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDQ6 Le CCC : dossier FE : Me Nadia HOUAM-PIRBAY Me Kevin ZEGLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02794
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/02794
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [E] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Guillaume CIZ
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02794
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 10] Références : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFU6 JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 202
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