Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02800
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 23/02800
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJNQ Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Ser
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02800
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/02800
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAR7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Mada
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02800
TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 23/02800
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00076 N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRJP Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-françois CASILE, vestiaire : C7 Me Pierre-jean LELU, vestiaire : A 9 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02800
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02800
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFA ============== S.A. BNP PARIBAS BNP PARIBAS C/ [D] [H] [R] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BUFFON T25 -Me MUSSET T65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO N° de MINUTE : 25/00047 Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] domicilié : chez Monsieur [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02800
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254Z AFFAIRE : M. [O] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUC Minute : 24/575 Monsieur [S] [F] [T] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02800
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS3Y Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02800
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/02800
N° RG 23/02800 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVA6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54A N° RG 23/02800 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVA6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. PILOTAGE CONSTRUCTION RENOVATION C/ [P] [D], [E]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02800
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO Monsieur [X] [V] Représentant : Me Arnaud DOBBLAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 997 C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES [Localité 1] Représentant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02800
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/01506 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XNN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 4] comparant as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02800
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG4C N° PARQUET : 23/1058 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adress
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/02800
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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