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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02803 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02803

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 23/02803

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [F] demeurant, [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3198fcdc6046d47d3b8dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02803

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/02803

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02803 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efe775782d5f06d84c14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02803

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/02803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TG6 N° MINUTE : 2 Requête du : 01 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02803

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255C AFFAIRE : M. [F] [H] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMACL ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS() DÉBATS : A l'audience Publique d

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02803

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/02803

    ORDONNANCE DU : 4 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dd342d338c20d3e48c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02803

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/02803

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02924 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XPH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] no

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02803

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02803

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUO Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [P] [E] Représentant : Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, ves

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02803

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 9] Références : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVS JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b13fd5a7ee61e21b7ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02803

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02803 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02803

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02803 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOUU N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8f0c777d3ec8eb64ba

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