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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02814

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/02814

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b7a4cdc6046d47dd501c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02814

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/02814

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 1 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02814 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKSM Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 694867ee75782d5f062e11ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02814

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26K5 AFFAIRE : S.A.S. POINTALVER (la SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN) C/ M. [V] [O] (la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f7975782d5f06bfdf70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02814

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 23/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02814 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E347 AFFAIRE : Société [5] / [L] [S] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02814

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/02814

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. NEPTUNE c/ S.C.P. BTSG, Compagnie d’assurance ALLIANZ N° 25/ Du 28 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02814 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB26 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba7d554c55098ec60d2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 23/02814

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 23/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02814 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDG OIP n° 21.22.001441 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae63f30a86ff13287286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02814

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 23/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRQ JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDEUR: M. [C] [D] né le 27 octobre 2004 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d25289c7662ca2bad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02814

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/02814

    Minute n° 24/195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [H] VEUVE [E] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [S] [E] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1249deb7110df9b64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02814

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02814

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWR Minute : 24/00163 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1