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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/02821

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK4V DATE : 12 Février 2026 ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02821

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/02821

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MUNDET + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/02821 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHY6 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02821

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNH4 N° de MINUTE : 25/00582 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25f4509cc68c186452a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02821

    TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 23/02821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01601 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 28 Mai 1972 à [Localité 5] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca5a4509cc68c1866998
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02821

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/02821

    Minute n° : 24/03051 N° RG 23/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Z7 Affaire : [P] [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], demeurant [

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02821

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/02821

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNH4 Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02821

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02821

    Minute n° 24/273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02821

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02821 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR3 N° de Minute : BX 24/00447 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02821

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXQ Joint au N°RG 11-23-1005 Minute : 24/00167 Madame [I] [H] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02821

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVB Date du Recours : 18 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 10/01/2023 Sollicite la reconnaissance du

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c44fb290a346074098

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1