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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02822 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 23/02822

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 23/02822

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEUG Dossier transmis au TPR de Cagnes sur Mer Expédition délivrée à M. [G] Me DAN Me TICHADOU le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbdacdc6046d472a6754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02822

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR5 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MGLA, représentée par son gérant M. [R] [H], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b769da36895046848ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02822

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/02822

    - N° RG 23/02822 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEPN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/02822 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEPN Minute n° 25/66 JUGEMENT du 13 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68546489f58c06bf60137003
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02822

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02822

    Minute n° : 24/02371 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3GB Affaire : [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [N] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1987 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 675b64f8b6df0bb978752de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02822

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02822 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LE CERCLE DORE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60de43dad81fb8de85a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02822

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02822

    Minute n° 24/274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [C] veuve [N] Mazison de retraite [7] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ed766d1156dbbfbe70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02822

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7D DESISTEMENT du 16 mai 2024: Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e13d9abb6262fdfbe10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1