Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02823 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02823

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 23/02823

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort: Vu l'assignation du 26 mai 2023 , Vu le jugement avant dire droit en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 697db362cdc6046d475d57e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02823

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/02823

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02823 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLBR Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af13e97b8c182997aaa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02823

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/02823

    MINUTE N° : 2025/5608 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R56Q / JAF Cab 5 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70741d22713eb88cb20df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02823

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03303 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02823 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadceba4cad0b3637c04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02823

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02823

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] 38 Boulevard de la Fraternié 44100 NANTES non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 66964147f5112d8edd057fd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02823

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02823

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXX Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Monsieur [D], [O], [G] [W] C/ Madame [Z], [K] [T] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e8966f73cc6011c9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02823

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR6 N° de Minute : BX 24/00188 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [S] [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a5c40277ce22a23afb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1