Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02827 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02827

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me ZUKOWSKI par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c230ccdc6046d47929a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02827

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 23/02827

    16 Mars 2026 AFFAIRE :, [A], [V] C/, [T], [Z] exerçant sous l’enseigne “BCR (BATI CONCEPT RENOVATION)” N° RG 23/02827 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJY Assignation :11 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 01 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30647cdc6046d47d20b85
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/02827

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02827

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02827 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ3H Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b64fcdc6046d47b6d273
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 23/02827

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 23/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02827 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IREJ Section 3 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae94e97b8c18299799f5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02827

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 23/02827

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 23/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab887e21a56f624f3446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02827

    TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/02827

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02827 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAFW

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec87fbfd75b73b3e463fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02827

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02827 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H265 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] Apt

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7ddd154eff1501c872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02827

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN34 N° de MINUTE : 24/00729 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 667078fad0c9a1a2b72d5801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02827

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02827 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSE N° de Minute : BX 24/00141 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a23875
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02827

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02827 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCVK N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSES Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa63ea7c8c1129c0597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1