Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 23/02829
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00272 N° RG 23/02829 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2EH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02829
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF2M N° Minute :26/105 AFFAIRE S.A.R.L. EDEN LUTHERIE C/ [B] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. EDEN LUTHERIE [Adress
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj28085 n° 23/02829
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 23/02829
N° RG 23/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à :
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02829
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/02829
MINUTE N° : 2026/2505 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6E2 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02829
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 23/02829
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [T] veuve [R] c/ S.D.C. Le Lara, S.A. SADA Assurances, [U] [K] N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02829 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB3A Grosse déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02829
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02829
1ère chambre civile [D] [T] EPOUSE [E] , [W] [E] c/ S.C.I. LE KOPIERRE copies et grosses délivrées le à Me CRUNELLE à Me WECXSTEEN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02829 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3V5 Minute: 352 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02829
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN37 N° de MINUTE : 25/00911 DEMANDEUR S.A.S. GESSEIL ([Adresse 8]) [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02829
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02829 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTAA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DU VAL DE MARNE la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653 Une
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles