Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02833
TJ 74281, 28 mai 2026, RG 23/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00201 N° RG 23/02833 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ7T _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02833
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/02833
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVY N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02833
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/02833
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02712 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02833 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la selarl R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02833
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/02833
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZH Minute : 25/ 586 S.A. [Adresse 9] Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/ Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/02833
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02833
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRCP JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 16] (02) [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02833
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02833
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00891 [G], [O] c/ [N], S.C.P. [Adresse 6], [E] N° RG 23/02833 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE3U - copie certifiée conforme :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02833
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/02833
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre du Conseil Chambre 1/Section 3 Affaire : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPT5 Minute n° : 24/00273 Madame [P] [J] Monsieur [I], [N] [F] Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES DU TJ DE B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02833
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTAY P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur
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