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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02837 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02837

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 23/02837

    N° RG 23/02837 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLU =================== ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/02837 N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLU =================== [L] [V] [A] C/ S.C.I. LANTOS IMMOBILIER copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me CABIN T26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2990acdc6046d479e315b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02837

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02837 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXV N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR La société VIAPRIMA, SAS, de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ff6cdc6046d471cc391
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02837

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRJG Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410c4965b5d9df327189
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02837

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/02837

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2025, les débats étant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b410ea89248182afd44
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02837

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02837

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKM6 DEMANDEUR : [T] [D] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02837

    TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/02837

    RG : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02837 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDMG N° minute : 24/153 Code NAC : 50D FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [H] née le 12 Juillet

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02837

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVG6 Minute n° 24/ 150 DEMANDEUR G.F.A. LA CHASSAGNE, immatriculé au RCS de GUERET sous le n° 500 282 371, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc672c3aeb182129ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02837

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSX N° de Minute : BX 24/00355 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. LOGIFIM C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce362f554ad215992d167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02837

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02837

    Du 08 avril 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAM [X] [N] C/ S.A.R.L. LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - Expéditions délivrées à SARL LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 661977601b7735881a7be43b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02837

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02837 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02837 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 660c34b81ff97dabd6b6f853
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02837

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTA7 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 , J’ai l’honneur de vou

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a869c9d5768f5969cc45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1