Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02842
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître RIGAL et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGJ N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02842
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02842 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIF Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : S.A.S. PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.A.R.L. SODEP VINTAGE CARS Copie exécutoire à : Me Amandine BIAGI - 1539
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02842
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 23/02842
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02842 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKWH [R] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [E], en sa qualité de liquidateur de la S.A.S. [B] RENOVATION S.A.S. [B] RENOVATION Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02842
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPOW AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02842
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHFX N° PARQUET : 24/324 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02842
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02842 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBS5 N° de Minute : BX 24/00347 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02842
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02842
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2X Minute : 24/00296 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samir
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