Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02842
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/02842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/02842
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/02842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UD Jugement (N° 22/01887) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02842
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître RIGAL et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGJ N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02842
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02842 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIF Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : S.A.S. PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.A.R.L. SODEP VINTAGE CARS Copie exécutoire à : Me Amandine BIAGI - 1539
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ca other ca_toulouse n° 23/02842
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02842
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 360 N° RG 23/02842 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6R MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01902 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02842
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 23/02842
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02842 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKWH [R] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [E], en sa qualité de liquidateur de la S.A.S. [B] RENOVATION S.A.S. [B] RENOVATION Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02842
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPOW AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [E]
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ca other ca_grenoble n° 23/02842
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02842
N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02842
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 23/02842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26N Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02842
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHFX N° PARQUET : 24/324 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [E
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ca other ca_orleans n° 23/02842
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/02842
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 9] N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G422 Copies le : 28/11/24 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 28/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02842
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54A SD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] 05 juillet 2023 RG :23/00072 [V] [D] C/ Association MAEVAT Grosse délivrée le à Me [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02842
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02842
ARRET N° Société [7] C/ CPAM DE [Localité 9] [Localité 4] Copies certifiées conformes : - Société [7] - CPAM [Localité 9] [Localité 4] - Me Guillaume VERDIER Copie excutoire : - CPAM [Localité 9] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02842
CA Rouen, 27 mai 2024, RG 23/02842
N° RG 23/02842 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen en date du 30 Mai 2023, RG. 22/4455 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [I] [X] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02842
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02842 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBS5 N° de Minute : BX 24/00347 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02842
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAJ AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02842
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 23/02842
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 37 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02842 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GA S.A.S. CTV Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02842
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02842
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2X Minute : 24/00296 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02842
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/02842
N°24/00347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVP7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02842
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02842 - N° Portalis
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