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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02850

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/02850

    N° de minute : N° RG 23/02850 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2ZW COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3042dcdc6046d47d1e0a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02850

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02850 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFN AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849b9336095533a12a99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02850

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/02850

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/02850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFD DEMANDEUR : Madame [D] [Y] [O] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (CHILI) [Adresse 9] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ed9abb6262fe0cca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02850

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTH N° de Minute : BX 24/00346 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce35ff554ad215992d118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02850

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02850

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3I Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76a6a2c020ac8a8f3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02850

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/02850

    N° RG 23/02850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/02850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Commune MIRAMONT DE GUYENNE C/ Association BASTID’ART Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MAURIAC AVOCATS TRIBU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1