Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02851
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/02851
N° RG 23/02851 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 54G N° RG 23/02851 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYJ AFFAIRE : [I] [Y] [U] [Y] C/ [K] [C] [T] [E] GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE MUTUELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02851
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02851 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHGM N° PARQUET : 23/796 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02851
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIH N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2023
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tj Expertise tj31555 n° 23/02851
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 23/02851
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XB NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02851
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02851
Minute n° chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02851 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02851
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 23/02851
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 23/02851 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5R ============== [R] [L], [W] [H] C/ Société MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02851
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 23/02851
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02851 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVH2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02851
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2025 N° RG 23/02851 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYC Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02851
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02851
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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