Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/02851
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/02851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VE Jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [A] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02851
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/02851
N° RG 23/02851 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 54G N° RG 23/02851 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYJ AFFAIRE : [I] [Y] [U] [Y] C/ [K] [C] [T] [E] GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE MUTUELL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02851
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02851 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHGM N° PARQUET : 23/796 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMANDERESSE Madame [
-
ca other ca_versailles n° 23/02851
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 23/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2QO AFFAIRE : S.C.I. VAITILUM C/ S.A.S. HISTOIRE ET PATRIMOINE PARTENARIATS ... Décision déférée à la cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02851
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIH N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2023
-
ca other ca_nimes n° 23/02851
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°253 N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54Z CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 juin 2022 RG :2021J00157 S.C.I. MANDIE C/ S.A.S. SAUR Copie exécutoire délivrée le 17
-
tj Expertise tj31555 n° 23/02851
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 23/02851
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XB NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02851
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02851
Minute n° chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02851 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
ca other ca_caen n° 23/02851
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02851
AFFAIRE : N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKL3 ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 06 février 2023 RG n° 17/03654 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [A] [O] [V] [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02851
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 23/02851
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 23/02851 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5R ============== [R] [L], [W] [H] C/ Société MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02851
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 23/02851
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02851 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVH2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02851
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2025 N° RG 23/02851 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYC Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02851
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02851
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02851
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 23/02851
JP/CS Numéro 24/3480 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOJ Affaire : [H] [Y] épouse [U] [B] [U] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société an
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02851
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/02851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJY3 [M] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005833 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02851
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/02851
1ère Chambre ARRÊT N°183 N° RG 23/02851 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYID (Réf 1ère instance : 20/00599) M. [N] [B] Mme [S] [C] C/ Mme [L] [Z] Mme [W] [Z] S.A.R.L. DIAGOCEANE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02851
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 23/02851
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT7W MD/N. Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/00932 S.A. ALLIANZ IARD C/ Commune DE [Localité 16] Compagnie d'assurance LLOYD'S DE [Localité 14] Compagnie d'assurance S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02851
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2YG [R] [Z] C/ S.A.S. RANDSTAD Copie exécutoire délivrée le : 19/10/23 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02851
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID4T N° de minute : 241/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02851
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02851
N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WN Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles