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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02864 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02864

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/02864

    DOSSIER N° RG 23/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7A Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [I] C/ [N] [T] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NUTI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8544cdc6046d47c417fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/02864

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/02864

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7WT En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1debaccdc6046d47c1574f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02864

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 23/02864

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [L] né le 14 Juin 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3dbcdc6046d475f866b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02864

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/02864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FW AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [I] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL GUERIN- BONFILS AVOCATS la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e35ccdc6046d47a53987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02864

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02864 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRMZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946671d75782d5f06eecf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02864

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/02864

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAWQ NAC : 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • tj Expertise tj06069 n° 23/02864

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/02864

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 2 EXP EXPERTISES 1 EXP Me CUERVO 1 EXP Me GOGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/258 N° RG 23/02864 - N° Portalis DBW

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02864

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 23/02864

    N° RG 23/02864 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3NV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [W] [K] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (LOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5ff932e33cf1b77790
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02864

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/02864

    N° RG 23/02864 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3NV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [E] [D] né le 29 octobre 1994 à SAINT PRIEST EN JAREZ (LOIRE) demeurant 11, avenue Mellet Mandard - 42270 SAINT PRIE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02864

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02864

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4C Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33363271232b2e434df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02864

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/02864

    Du 6 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/02864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDE [R] [G] C/ [T] [K] [P] [K] [S] [K] Expéditions par LS délivrées à : M. [G] M. [K] [T] M. [K] [P] M. [K] [S] Me MEYER SCP CASIMIRO, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6770f5d2ded2ab7c6db92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1