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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02885

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 23/02885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02885 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRPZ Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d691cdc6046d477b7b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02885

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02885

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWD DEMANDEURS : Madame [T] [S], épouse [J] née le 21 Septembre 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]. représentée par Me Isabelle BONGRAIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02885

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/02885

    MINUTE N° : 25/00673 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 23/02885 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [W] [U] ET : AGENCE IMMOBILIERE HUMAN IMMOBILIER [S] [V] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me DELATTRE Me LATAPIE-SAYO Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02885

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/02885

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02885 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKCJ Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cae6aee47295cf5f9141
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02885

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/02885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) Mme [A] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66db448af06e1567cdda2387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1