Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02886
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 23/02886
Minute n° 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02886 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLU3 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [G], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02886
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02886
TJ 01053, 16 mai 2025, RG 23/02886
JUGEMENT DU : 16 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02886 - N° Portalis DBWH-W-B7H-[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [KY] [M] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] deme
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02886
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG4T NAC : 35F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, Vice-Présidente assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 23/02886 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02886
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BU7 AFFAIRE : M. [Z] [J] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02886
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02886
DATE DU JUGEMENT: 16 Mai 2024 RG N° RG 23/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUOK / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [W], [C] [I] épouse [N] C / [T] [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02886
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/02886
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPAY Minute : 24/601 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur
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