Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02888
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/02888
Minute n°2026/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02888 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLZ7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [M] [C] épouse [E] née le 21 Février 1992 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/02888
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/02888
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/02888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBI N° RG 23/02888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02888
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/02888
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA valnat copie execuoitre 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLFC Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02888
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/02888
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 MAGISTRAT : Albane OLIVARI, présidente ASSESSEURS : Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [M] KROUBI, assesseur collèg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02888
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [V] MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIH N° MINUTE : 5-2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/02888
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 23/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZEJ N° de minute : Affaire : Association CAPSO / Mutuelle AESIO MUTUELLE ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02888
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02888
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [X], [R] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/02888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFE2 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02888
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02888
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBA Minute : 24/00588 S.A. EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02888
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/02888 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJND AFFAIRE : [H] [Y] épouse [T], C/ CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [Localité 9], MSA DES PORTES DE BRETAGNE Mutuelle CRAMA SANTE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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