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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02890

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 23/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/350 AFFAIRE : N° RG 23/02890 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D7G Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [D], [W], [V] [P] épouse [Y] née le 03 octobre 1946 à [Localité 2] (69) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Bernard VID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0a1cdc6046d47c65134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02890

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/02890

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e8d33109fd079ab875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02890

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/02890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/02890 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKS5 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. CABINET THEVENET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22aaa704a07f49386c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1