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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/02895

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 23/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905eacdc6046d478d1ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02895

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 23/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02895 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRRW Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3d26cdc6046d476e1a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02895

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/370 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWO AFFAIRE : Mme [R], [F], [B] [G]-[TK] ( Maître Catherine CLAVIN de l’AARPI ALTERLINK) C/ Mme [A] [L] épouse [N] (Me Charles TROLLIET-MALI

    Lire la décision → Vérifier la source 691483214322238c089c15bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02895

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02895

    Minute n° 25/756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02895 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [P], née le 15 Janvier 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ab00876d446c8f4a8f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02895

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02895

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNO4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de76
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02895

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 671be098cda2201c09829ffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02895

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEIZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c3e74459e0c7ed6506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02895

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLG Date du Recours : 21 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION EN DATE DU 14/06/2023 : SOLLICITE LA REMISE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37abab83ab779a7d2179
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02895

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02895

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEH Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Monsieur [E], [C] [L] Monsieur [V], [T] [L] C/ Monsieur [G], [X] [J] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b74e82250580d1f909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1