Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02895
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 23/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPJ ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Octobre 2023 RG n° 18/04069 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIL
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ca other ca_versailles n° 23/02895
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 01 juin 2026 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPW AFFAIRE : [B] [F] [S] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Arrêt ren
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ca other ca_toulouse n° 23/02895
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 23/02895
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02895 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUFH CGG/ACP Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F22/00037) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/02895
TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 23/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] représentée par
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ca other ca_rennes n° 23/02895
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/02895
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMJ S.A.S. [6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02895
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 23/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02895 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRRW Section 2 Républiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02895
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/370 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWO AFFAIRE : Mme [R], [F], [B] [G]-[TK] ( Maître Catherine CLAVIN de l’AARPI ALTERLINK) C/ Mme [A] [L] épouse [N] (Me Charles TROLLIET-MALI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02895
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02895
Minute n° 25/756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02895 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [P], née le 15 Janvier 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par M
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ca other ca_amiens n° 23/02895
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/02895
ARRET N° S.A. LA SOCIETE GENERALE C/ [I] copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me Ferreira FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4S JUGEMENT DU JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02895
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02895
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNO4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : DIVORCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02895
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02895
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02895
MINUTE N° 24/439 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02895
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEIZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02895
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLG Date du Recours : 21 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION EN DATE DU 14/06/2023 : SOLLICITE LA REMISE GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02895
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02895
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEH Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Monsieur [E], [C] [L] Monsieur [V], [T] [L] C/ Monsieur [G], [X] [J] JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02895
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/02895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPW Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02895
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/02895
CF/SH Numéro 24/0005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVTC Affaire : [G] [Z] C/ [P] [Z] [L] [Z] [W] [C] [Z] [X] [Z] épouse [Y] [J] [Z] [H] [D] épouse [K] [B] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02895
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/02895
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/02895 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 28 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/02531 rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 23 mai 2023 suivant déclaration
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