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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02897

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 23/02897

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 01 Décembre 2025 N° RG 23/02897 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAR MINUTE - 25/00443 RENDU LE : UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Solange LEBAILE, Premier Vice-Président, délégué au

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8495cdc6046d4776611e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02897

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02897 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UX5 N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02897

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAUX JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [L] [E] né le 5 octobre 2003 à [Localité 5] (République Démocratique du Congo) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b4d395d6ba9f2a0235
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/02897

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/02897

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02897 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b425eb387f553b9bfeb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02897

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0c9cda2201c0982a23a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1