Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02898
TJ 13001, 14 oct. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JS AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE MIRANEO C/ SCCV [Localité 12] [U] DE [Localité 8] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ROSSI- LABORIE Me [E] VAISON DE FONTAUBE COPIE(S)d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02898
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02898 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTVQ DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Expertise tj59350 n° 23/02898
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL (Défendeur à l’incident) S.C.I. LES RAMIERS, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02898
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 14] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJSU ------------- [Z] [T] épouse [H] C/ [B] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02898
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGV AFFAIRE : S.A.S. GRAND LARGE YACHTING et S.A.S. GRAND LARGE YACHTING MANCHE ATLANTIQUE ( l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX) C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02898
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/02898 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYMG Minute n° : 2024/567 AFFAIRE : [F] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, SA SNCF VOYAGEURS JUGEMENT DU 12 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02898
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02898
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI36 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société NATHINVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02898
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02898
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [F] N° RG 23/02898 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAS N° 24/292 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Yolaine BREYTON-DUFAU M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02898
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H42Y JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 6] comparante, assistée de Me Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAI
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