Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/02901
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZR N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02901
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 23/02901
N° RG 23/02901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAS5 Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Mélanie POLGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAS5 JUGEMENT Le tribu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02901
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/02901
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02901 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI43 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) de nationalité Française domicil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02901
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 23/02901
09 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. L’OCEANE AUTOMOBILES C/ Commune de [Localité 4] N° RG 23/02901 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMRK Assignation :21 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande relative à d’autres droits indirects TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02901
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03297 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 16 Juillet 1967 [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02901
TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02901 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y677 N° minute : [C] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM du Calvados DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02901
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/02901
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGZ Minute : 24/00265 DÉSISTEMENT DU 18 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02901
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPY Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jacqueline PADEY-GOURJUX - 605 copie dossier ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMAN
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