Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02902
TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 23/02902
27 Janvier 2026 AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM2U Assignation :20 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un prestataire de services d’investissement TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02902
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/51 AFFAIRE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C3F Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02902
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me VIEGAS et Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZU N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02902
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/02902
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00662 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02902 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02902
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/02902
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [O], [W] [Y], [J] [O] c/ Etablissement public L’ETAT FRANCAIS, Organisme CPAM DES YVELINES MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02902 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBCG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02902
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02902
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHH Minute : 24/553 S.A. HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02902
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/02902
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02902 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKK DEMANDERESSE : [K] [X] veuve [M] représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 253, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 DEFEN
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