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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 23/02904

    TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 23/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 23/02904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFCQ JUGEMENT N° B DU : 27 Juillet 2026 [R] [V] C/ [G] [U] épouse [T] [Y] [T] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Lundi 27 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ba8d6da04196297cdd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02904

    TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/02904

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IY44 AFFAIRE : Madame [D] [Y] C/ S.C.I. DU MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 694580d175782d5f06c3946d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02904

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02904 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGEF N° PARQUET : 23-1178 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 4] du 01 Décembre 2022 N° 2022/031313 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c688dcb0e97e8fef46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02904

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZ4 N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243d02fc178212f7e5f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02904

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/02904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02904 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNGO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ( CEGC) Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7eeed8a3b5a0da5a037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02904

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès BAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKD N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94fc432ce7d11a6caf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1