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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02909

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/02909

    N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YG DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [F] [A] né le 21 Février 1955 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [N] épouse [A] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3454cdc6046d47a9685c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02909

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/02909

    SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02909 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUX S.A.S. ORBELLO GRANULATS [Localité 3] (RCS RENNES 844 158 329) prise en la personne de Madame [W] [L] ès qualités de Directrice Générale de la S.A.S. [F], elle-même présidente de la Société ORBELLO GRANULATS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ebdacdc6046d4717ee47
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02909

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/02909

    N° de Minute : N° RG 23/02909 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : [F] RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cb2e097417ee1bf2d92
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02909

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 23/02909

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/02909 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEE2 =================== [K] [O], [I] [O], [Z] [O], [F] [O] C/ [S] [D], [W] [V] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 -Me ZOZIME T66

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cf3ad61014a2084b7dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02909

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTYI DESISTEMENT du : 09 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c669da3689504685b46
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 23/02909

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/02909 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOP4 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [W], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e487afb61838af1f202
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02909

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02909

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02909 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS Société RALY LOCATION Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee39904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02909

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02909 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL3T N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0520bc3cb438c22bc69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02909

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/02909

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLL Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [I] [O] Madame [U] [N] JUGE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02909

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BOUSQUET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3d10bc47488bc87944

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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