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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02921

    TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 23/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02921 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4K4 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [J]- [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Julien MONTALBAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julien MONTALBAN N° 2025 CH. CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495c9da3689504681edc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02921

    TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/02921

    MINUTE N° : 24/371 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02921 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBUV / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02921

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02921

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03138 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02921 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YNJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [I] épouse [J] née le 27 Novembre 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50b7e10164e0c4cc34b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02921

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/02921

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPF Minute : 24/673 Monsieur [W] [C] C/ Monsieur [R] [E] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d90e2a18bd08ce38c03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02921

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/02921

    SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/02921 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKUD S.A.S. CMJ (RCS RENNES B 501 193 007) C/ [N], [M], [I] [D] Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’ASSOCIATION JEAN-R

    Lire la décision → Vérifier la source 66620d89d07d032eddafc0e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02921

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02921 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNW N° PARQUET : 22/1132 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c80596c9bad004f275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1