Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02922 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02922

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6P N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2332cdc6046d47929cfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02922

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/02922 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGXR N° Minute : AFFAIRE S.C.I. ALLIANCE IMMOBILIERE C/ [G] [J], S.A.S.U. ATELIER [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7cb8cdc6046d471f1011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02922

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 23/02922

    Minute n° AFFAIRE N° RG 23/02922 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKMY S.C.I. SPADOQ C/ [D] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. SPADOQ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL DUTERME-MOI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b77eacdc6046d471feeb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02922

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 23/02922

    RG : N° RG 23/02922 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Adresse 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/30 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [U] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712baebf9a3bc511bf90aff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02922

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/02922 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSZN N° MINUTE : 4/2024 RADIATION du lundi 03 juin 2024 Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dd342d338c20d31354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1