Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02922
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6P N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02922
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/02922 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGXR N° Minute : AFFAIRE S.C.I. ALLIANCE IMMOBILIERE C/ [G] [J], S.A.S.U. ATELIER [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/02922
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/02922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/02922 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7B S.C.P. [Y] c/ [S] [R] S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02922
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 23/02922
Minute n° AFFAIRE N° RG 23/02922 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKMY S.C.I. SPADOQ C/ [D] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. SPADOQ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL DUTERME-MOI
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ca other ca_versailles n° 23/02922
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02922 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEU3 AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. DIGITIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 pa
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ca other ca_colmar n° 23/02922
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 23/02922
MINUTE N° 262/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Christine BOUDET Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'inscripti
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ca other ca_grenoble n° 23/02922
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/02922
N° RG 23/02922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Charles-Antoine CHAPUIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_nimes n° 23/02922
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02922 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6EY MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 27 juillet 2023 RG:22/01796 [E] C/ [H] [H] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Florence Espi
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ca other ca_versailles n° 23/02922
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VO AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02922
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 23/02922
RG : N° RG 23/02922 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Adresse 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/30 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [U] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02922
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/02922 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSZN N° MINUTE : 4/2024 RADIATION du lundi 03 juin 2024 Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02922
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/02922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N°2024/354 Rôle N° RG 23/02922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27X S.E.L.A.R.L. UNIJURIS C/ [T] [P] SAS CS PARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02922
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02922
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU MARDI 13 FEVRIER 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RG Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Vienne, en date du 11 M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02922
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/02922
ARRET N° [J] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE copie exécutoire le 08 février 2024 à Me CALIFANO Me PELAN CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02922
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/17 Rôle N° RG 23/02922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27X S.E.L.A.R.L. UNIJURIS C/ [N] [L] SAS CS PARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02922
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02922 - N° Portalis
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