Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02928
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/02928
DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 23/02928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXXE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] épouse [D] C / [U] [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02928
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02928
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02928
TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 23/02928
JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [E] Répertoire Général N° RG 23/02928 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVNK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/02928
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/02928 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUKC MINUTE 25- 798 JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 5 septembre 2025 par M. Hubert BARRE , juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02928
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 23/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/02928 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LJ AFFAIRE : Sté BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V], [T], [Z] [R] GROSSES délivrées le à Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02928
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02928
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJN7 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société JA5, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 830
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02928
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02928
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSK Minute : S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 6] C/ Monsieur [Z] [Y] Exécutoire, copie, d
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