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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02928

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/02928

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 23/02928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXXE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] épouse [D] C / [U] [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a58cdc6046d4787eef3
  • ca other ca_paris n° 23/02928

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/02928

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae753cdc6046d470ff8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02928

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02928

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02928

    TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 23/02928

    JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [E] Répertoire Général N° RG 23/02928 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVNK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/02928

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/02928 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUKC MINUTE 25- 798 JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 5 septembre 2025 par M. Hubert BARRE , juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327c8c2c8561bd86520a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02928

    TJ 13001, 5 mai 2025, RG 23/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/02928 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LJ AFFAIRE : Sté BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V], [T], [Z] [R] GROSSES délivrées le à Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jé

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02928

    CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/02928

    22/11/2024 ARRÊT N° 488/2024 N° RG 23/02928 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKC MD/IA Décision déférée du 19 Juillet 2023 Juge de l'exécution de [Localité 11] ( 22/03092) J-M.GAUCI [M] [C] épouse [V] [I] [E] [V] [G] [N] [V] [W] [J] [A] [S] [K] C/ [H] [F]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02928

    CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 23/02928

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MAISONS DANS LES ARBRES C/ S.N.C. SUD OUEST COTTAGES ---------------------- N° RG 23/02928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7W ---------------------- DU 22 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --------

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02928

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/02928

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02928 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U662 Jugement (N° 22/00689) rendu le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02928

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/02928

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02928 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVY AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE anciennement dénommée SAS COCA-COLA EUROPEAN P

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b970ff04326a7329899
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02928

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02928

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJN7 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société JA5, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 830

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8f052ab0fcaf190dd926
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02928

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/02928

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02928 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3D7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43100740db0008fa9421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02928

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02928

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSK Minute : S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 6] C/ Monsieur [Z] [Y] Exécutoire, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccbc52714c33ca45a12
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02928

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02928

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°21/24 N° RG 23/02928 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYTS Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 31] M. [X] [E] [Z] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fa378452800008b2b7db
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02928

    CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02928

    ARRET N° [V] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4424553798000884712e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02928

    CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02928 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62da10b444605db3f5dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1