Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02932
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 23/02932
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/445 JUGEMENT : [B] [H], [A] [F] épouse [H] c/ [I] Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02932 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB5T Grosse délivrée à Me Olivier SIBEN - 485 Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02932
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: à Me EDOU et à Me ARNO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNW N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [L], [
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02932
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 4] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/02932 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ2V ------------- [J], [P] [M] C/ [Z], [T] [W] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divo
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02932
TJ 59606, 29 août 2025, RG 23/02932
RG : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/829 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [R] née le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02932
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3Z Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Madame [L] [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 5] 1966 à
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02932
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/02932
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [K], [Y] [W] épouse [K] c/ Compagnie d’assurance MACIF N° 25/400 Du 24 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02932 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB5T Grosse délivrée à expédition déli
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02932
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me CAPOROSSI Le ................................................... à Me ....
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02932
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/02932
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOF Date du Recours : 20 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 06/10/2022 - TI entre 50 et 79 % sans RSDAE -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles