Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02948 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/02948

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 23/02948

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/02948 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI37 Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc00f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/02948

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02948 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPQD AFFAIRE : [D] / [W] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec6aee47295cf5f30eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02948

    TJ 14118, 26 mai 2025, RG 23/02948

    N° du répertoire général : N° RG 23/02948 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPJ6 38A Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [P] née [M] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd347860dd6c223b5aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02948

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/02948

    - N° RG 23/02948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEK Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Thibault FILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96bd80ea89248182a92a4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02948

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/02948

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Maïté MELILLAN-DEVEZE Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02948 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J76Z AFFAIRE : S.A.R.L. ALEXANDRY IMMOBILIER, Madame [U] [I] née [V] C/ [H] [J] MINUTE N° : OR24/ TR

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aea028b2000ed81a90
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02948

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02948 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ3A N° MINUTE : 24/00131 AFFAIRE [Z] [T] épouse [R] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [Z] [T] épouse [R] 17 avenue de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5265437666d86274984
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02948

    TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 23/02948

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02948 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32506f6e7d670bcd69dbe
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02948

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02948 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6674738fa25c27523ed2b19a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02948

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02948

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTR Minute : 24/00302 S.C.I. [Adresse 10] C/ Monsieur [Y] [D] Exécutoire, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafffbb79e8fd3d2f11c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02948

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02948

    Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSK [D] [P] [I] [J], [K] [H] [W] [J] C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à Me LOPES Mme [R] - FE délivrée à Me LOPES Le 05/01/2024 Avocats : Me Emilie LOPES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677125d2ded2ab7c6dec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1