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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02949 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02949

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 23/02949

    SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02949 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKW6 [V] [U] [Q] [N] C/ [T] [G] [L] [W] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553cd993c619cd1fdb82a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02949

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDP N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936fd9cdc6046d479b607b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02949

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02949 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6812529cd554c55098e8536f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02949

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02949

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03139 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02949 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YO5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c442a8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02949

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02949 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66672bf03d9915db2d483b9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02949

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02949

    Du 02 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/02949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSR S.A. ORANGE C/ Société SCCV PATIO NOVA - Expéditions délivrées à la SA ORANGE et à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d410c432ce7d11a5359b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1