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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02953

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/02953

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE DONNE 1 EXP Me STARZAK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 23/02953 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGNT DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83dfcdc6046d471c4355
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02953

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02953 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPGK AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff5017147355d7afc71f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02953

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 23/02953

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL4Z Minute : 25/00198 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7743b3d977d8ccc77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02953

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 23/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6H N° de Minute : BX24/00774 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c36e12b8bd1e94aa43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02953

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQN Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3dc91e3bdd7a88faaa
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02953

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6H LMH C/ [X] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [C], munie d'un mandat écr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a8f

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