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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02961 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02961

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HALLER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02961 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3L N° MINUTE : Assignation du : 1er mars 2023 JUGEMENT rendu le 5 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02961

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/02961

    N° RG 23/02961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/02961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBS AFFAIRE : S.C.I. IMMOFI CHAPONNAY C/ S.A.S AGENCE BATI FEU SUD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL LEX URBA - NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838ad5a46e9090afa711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02961

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/02961

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K]-[E] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFQP Grosse(s) délivrée(s) à Me Laura SANTINI Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb877
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02961

    TJ 59606, 4 juin 2025, RG 23/02961

    RG : N° RG 23/02961 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/555 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [O] née le [Dat

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02961

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/02961

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile N° RG 23/02961 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOH jonction avec le 25/00522 N° de minute :25/521 DEMANDEURS: Monsieur [Z] [P] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086d17147355d7afdf9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02961

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK4N DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e70ea89248182addaa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02961

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02961

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02773 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 30 Octobre 1970 [Adresse 10] [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02961

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02961

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ecf5112d8edd0571d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02961

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEX N° MINUTE : Requête du : 15 Août 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DU LIMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba369a603a6929114423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02961

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTIA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370619f939ca6242ddcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02961

    TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/02961

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02961 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1