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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02976

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VLI N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 23 Août 2023 CADUCITÉ rendue le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSU

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02976

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/02976

    Minute n° 26/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02976 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMUT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [K], née le 17 Mai 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît VELER de l’AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02976

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 23/02976

    N° RG 23/02976 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODE - décision du 09 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/02976 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODE DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] né le 10 Février 1975 à [Localité 1] ([Localité 2]-ET-[Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0066cdc6046d47f486d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02976

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/02976

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694571ef75782d5f06c05f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02976

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4Q6 AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.C.I. GFB GROSSES délivrées le à Maître François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau D’AIX-E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02976

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02976 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZF N° PARQUET : 23/404 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [I

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  • tj Expertise tj63113 n° 23/02976

    TJ 63113, 17 mars 2025, RG 23/02976

    MEDM/FC Jugement N° du 17 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [D] Contre : Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [P] [B] S.A. GAN ASSURANCES Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP BOISSIER la SARL TRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f3d9f47d8f0262f1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02976

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 23/02976

    N° RG 23/02976 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/02976 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PO Minute n°35/2025 copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Alexandre DIETRI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02976

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02976 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2H JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02976

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/02976

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bff5112d8edd056a9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1