Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02988
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 23/02988
- N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n°26/507 N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ Le CCC : dossier FE : -Me DE FROMENT -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02988
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................
-
tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/02988
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/02988
- N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00040 N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ Le CCC : dossier FE : -Me DE FROMENT -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02988
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/02988
MINUTE N° : 25/486 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2DV AFFAIRE : Monsieur [R] [S] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02988
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02988
Minute n° 25/757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02988 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMC6 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Juillet 1961 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02988
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02988
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GETF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02988
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/02988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6O Code NAC : 56B S.A.S. AZ METAL C/ Société BONABLUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02988
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02988
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 23/02988
1ère chambre civile [Y] [Z] c/ [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 31 Janvier 1947 à CALONNE RI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02988
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/02988
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWFP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [B] épouse [K] C / [N] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02988
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCBG N° de Minute : BX 24/00348 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIG
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02988
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMW N° de MINUTE : 23/01027 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE 26, quai de la Rapée 75012 PARIS représentée pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles