Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02991
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/02991
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/02991 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2VA DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02991
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02991
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 AFFAIRE : [O] [H] C/ [A] [Q], Société MAAF, Compagnie d’assurance [Localité 1] ASSURANCES, S.A.R.L. ENTREPRISE [T], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1èr
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 23/02991
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault CAILLET, membre de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au Barreau d’ANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02991
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02991 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLY NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [S] [Z] épouse [E] Née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02991
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGQ4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. DUGONG INVESTISSEMENT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02991
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAJX NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [P] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02991
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOQ N° MINUTE : Requête du : 26 Août 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02991
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. JB CONSTRUCTIONS Me Anne GAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simone-claire CHETIVAUX Maître Franck REIBELL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTNZ N° MI
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