Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02993
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGQK N° PARQUET : 23-1062 N° MINUTE : Assignation du : 1er mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 2] du 7/03/2022 N° 2022/000939 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02993
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02993
N° RG 23/02993 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U4 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/02993 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U4 AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02993
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VO5 N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02993
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03190 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [J] [N] née
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02993
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02993 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV4G Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Béatrice ABEL, vestiaire : 3 Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, vestiaire : 755 Me Véronique FONTAINE de la SCP
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