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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02995

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/02995

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02995 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCLQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] [D] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6c8cdc6046d47fc792e
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/02995

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02995 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOB6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cb2e097417ee1c0b82f
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02995

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02995 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGW5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S], [N] [W] C/ [X], [J] [V] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce387f10fe523aaccac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02995

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE2 N° de MINUTE : 25/00574 DEMANDEURS Madame [V] [P] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25f4509cc68c1864520
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02995

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/02995

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/02995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY5R / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [C] [M] épouse [S] C / [P] [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ac89f19e8c50f897d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02995

    TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/02995

    1ère chambre civile [O] [S] c/ S.A.S. OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02995 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43H Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340d894f7f4d2e0bcae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02995

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/02995

    N° RG 23/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6O 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mai 2024 50F N° RG 23/02995 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6O Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [P], [O] [R] C/ [C] [S] Grosse Délivrée le

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1