Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02996
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/02996
N° RG 23/02996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYA3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYA3 Copie exec. aux Avocats : Me Sophie COHEN-ELBAZ Me Maud NISAND Le Le Greffier Me Sophie COHEN-ELBAZ Me Maud NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02996
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 23/02996 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VC DEMANDERESSE S.A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02996
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 23/02996 N° MINUTE : Assignations des : - 24 Février 2023 - 12 et 21 Décembre 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Marie-Hélène
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02996
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VPU N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT D’
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02996
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/02996
PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 23/02996 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESY Code NAC : 60A [J] [Y] C/ CPAM DU VAL D’OISE [I] [U] MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02996
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/02996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYE Minute : 24/772 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02996
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02996
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BAUDOIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02996 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQIA N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 03
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