Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02996
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/02996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/02996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFQ [G] [S] [D] [N] [L] [C] épouse [N] c/ [A] [R] [T] [B] épouse [R] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_versailles n° 23/02996
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/02996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/02996 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE36 AFFAIRE : [G] [S] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Con
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ca other ca_montpellier n° 23/02996
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/02996
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02996 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02996
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/02996
N° RG 23/02996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYA3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYA3 Copie exec. aux Avocats : Me Sophie COHEN-ELBAZ Me Maud NISAND Le Le Greffier Me Sophie COHEN-ELBAZ Me Maud NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02996
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 23/02996 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VC DEMANDERESSE S.A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02996
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 23/02996 N° MINUTE : Assignations des : - 24 Février 2023 - 12 et 21 Décembre 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Marie-Hélène
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02996
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VPU N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT D’
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ca other ca_lyon n° 23/02996
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 23/02996
N° RG 23/02996 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AJ Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 02 février 2023 RG : 11-21-0042 [C] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Mai 20
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ca other ca_toulouse n° 23/02996
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02996
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02996 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYM CB/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00757) D. ROSSI SECTION COMMERCE [D] [J] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE
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ca other ca_grenoble n° 23/02996
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02996
C3 N° RG 23/02996 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS VIDAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02996
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02996
ARRET N° 98 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [R] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca other ca_nimes n° 23/02996
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6L4 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 04 juillet 2019 RG:18/00715 [P] - [J] C/ [IH] [J] [C] [C] [IE] [IE] [C] [J] [O] [O]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02996
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/02996
PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 23/02996 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESY Code NAC : 60A [J] [Y] C/ CPAM DU VAL D’OISE [I] [U] MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02996
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/02996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYE Minute : 24/772 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02996
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6L4 ID Tribunal de grande instance de CARPENTRAS 04 juillet 2019 RG :18/00715 [A] - [I] C/ [RJ] [I] [M] [M] [KU] [KU] [M] [I]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02996
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02996
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/02996
N° RG 23/02996 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00210 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Havre du 25 juillet 2023 APPELANTES : SAMCV SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02996
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BAUDOIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02996 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQIA N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02996
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02996
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02996
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/02996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V23T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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