Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02997
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 23/02997
DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° 23/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY3V / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] épouse [I] C / [G] [X] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02997
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 23/02997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02997 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02997 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02997
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 23/02997
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me AMSELLEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/354 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PINK
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02997
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/02997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNJ4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [B] épouse [F] [N] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02997
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/02997
- N° RG 23/02997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00406 N° RG 23/02997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3H Le CCC : dossier FE : Me [Localité 6]-DE CUYPER, Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02997
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 23/02997
PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 23/02997 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCR3 63A [O] [T], [J] [T], [N] [E] C/ CPAM, [D] [Y], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02997
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/02997
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S.U.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02997
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 23/02997
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEQU ============== [O] [B] C/ S.A.S. SNAT FOURNAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [
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