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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03001

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 23/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBID copie exécutoire Me Samir LOURGHI la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd41cdc6046d470ead04
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/03001

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/03001

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/03001 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [I] [S] [Y] [L] et [M] [N] [X] [R], agissant tant en leurs noms personnels qu’en leurs qualités de représentants légaux de [A] [O] [K] [L] , de [Z] [P] [H] [L] C/ S.A.R.L. OUEST COMBLES, en li

    Lire la décision → Vérifier la source 68420207e1aa44555aaa257a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03001

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03001

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6D AFFAIRE : [O] [M] [B] C/ [P] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad78ea06f3cad90b8d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03001

    TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03001

    DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE C/ S.A.S.U. FCA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee73cb01eea4cf01a8b54
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03001

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43T JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] sous curatelle renforcée de ATPC de [Localité 14], en présence de Mme [C] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03001

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03001 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6QY N° minute : S.C.I. MIDIMO c/ S.A.S.U. MICROBABY DEMANDERESSE Société civile immobilière MIDIMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Agnès LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09f9fde8ffc4309ac9cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03001

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/03001

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 56A N° RG 23/03001 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIVV AFFAIRE : Association ADAPEI 35 C/ S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327d55e23cbd75dea13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03001

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSL Date du Recours : 04 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 31/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37dfab83ab779a7d2288
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE La SARL COLLINE SERVICES ET TRAVAUX [Adresse

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